Il est anticonstitutionnel de magasiner le dimanche en Allemagne

Ainsi a tranché mardi la Bundesverfassungsgericht, plus haute cour allemande, à Karlsruhe dans le litige opposant syndicats et églises au Land de Berlin.

Le maire est en maudit. La loi berlinoise sur les heures d’ouverture, la plus libérale de l’Allemagne, constitue une fierté pour le Sénat de gauche, qui lui a permis de gagner des amis à droite tout en contribuant au statut de métropole internationale de la capitale. Pour le citer, il a dit après la décision « Nous n’avons forcé personne à ouvrir ni à aller magasiner ».

Les juges ont reproché à la loi berlinoise son manque de clarté: les 10 dimanches de l’année, dont les 4 de l’avent, où les commerces peuvent ouvrir ne sont pas suffisamment justifiés. En d’autres termes, la loi devrait énoncer des circonstances qui permettent aux commerces d’ouvrir.

Heureusement, la décision ne s’applique pas à 2009. Les Berlinois pourront donc acheter comme ils veulent de 13:00 à 20:00 les 4 dimanches précédant Noël. Au printemps, le Sénat va s’asseoir avec les églises, les syndicats et les marchants pour trouver des compromis. Klaus Wowereit refuse de revenir en arrière, même s’il est conscient que sa démarche va à contre-courant de la sacro-sainte protection constitutionnelle du dimanche.

Également, l’Avent constitue pour les juges une « période de temps règulière » tandis que l’ouverture le dimanche doit être en tout temps considérée comme une exception et non une règle. Le tribunal a posé la même remarque sur 4 autres dimanches – en obligeant des heures d’ouverture, jusque là non réglementée, de 13 à 20:00, en sommes seuls 2 ont été laissés tranquilles.

La plainte au tribunal constitutionnel fédéral a été faite par les églises catholiques et protestantes, soutenues par les syndicats. L’argumentation se trouve dans les articles 4 et 140 de la Loi fondamentale de 1949, qui assurent la liberté religieuse et la protection du dimanche afin de ne pas entraver la pratique religieuse. On invoque également des dispositions appelant à la protection du mariage et de la famille ainsi que le droit à la santé.

ARD

P.S.: Petit historique des heures d’ouverture en Allemagne:

Avant 1896: Aucune loi
1896-1956: Interdiction totale d’ouvrir les magasins les samedis et dimanches
1956: Ouverture le samedi jusqu’à 14:00
1989: Ouverture les jeudis jusqu’à 20:30
1996: Ouverture les samedis jusqu’à 16:00
2002: Ouverture les samedis jusqu’à 20:00
2006: Régionalisation des heures d’ouverture, libéralisations dans tous les Länder sauf Bavière et Sarre.

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2 Responses to “Il est anticonstitutionnel de magasiner le dimanche en Allemagne”


  1. 1 Enock SAINTIL Mercredi, 25 janvier 2012 à 22:24

    Aucune référence biblique ne présente le Dimanche comme jour consacré au repos et à la prière. C’est au contraire, un jour ouvrier (Ezéchiel 46:1), dès le début de la création (Genèse 1er : 1-2 : 1-3). Ne serait-ce pas une sorte d’aberration d’imposer ce jour comme jour de culte et d’adoration?


  1. 1 Ce blogue en 2010: Merci :) « Trop penser, ça donne un blogue… Rétrolien sur Dimanche, 2 janvier 2011 à 16:47

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